GESTION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL
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AUDIT patrimoniAL

Ce bilan patrimonial est une étape incontournable pour faire le point sur votre situation juridique, fiscale, financière et immobilière.
A partir de cet audit patrimonial, nous mettons en place une stratégie « sur-mesure » en adéquation avec vos besoins et objectifs.

préconisations

Nous vous présentons nos préconisations au travers d’une étude patrimoniale détaillant les incidences de celles-ci sur votre patrimoine.
Cette stratégie est ensuite mise en place par la signature d'une lettre de mission qui nous permet de mettre en place les actions définis ensemble.

Accompagnement

Nous validons avec vous un rapport final qui résume les opérations financières, immobilières, professionnelles ou juridiques mises en place.
Nous vous accompagnons également avec un bilan patrimonial annuel ainsi que l'assistance à la déclaration de vos revenus.

constitution du patrimoine professionnel

Vous envisagez de créer, de reprendre une entreprise ou de développer vos activités professionnelles?

Nous vous accompagnons de la manière suivante :

  • Analyse de votre projet de création ou de développement
  • Présentation des diverses formes juridiques possibles susceptibles de porter votre projet
  • Simulation des conséquences patrimoniales, fiscales et sociales des différentes options

Il s’agira essentiellement :

  • De minimiser le coût fiscal et social de vos futurs revenus ou plus-values de cessions ultérieures
  • De protéger votre patrimoine professionnel et privé

Détention du
patrimoine immobilier

Vous envisagez d’acquérir ou de construire l’immobilier de votre entreprise? 

Seront ainsi analysés sous l’aspect patrimonial et fiscal :

  • Acquisition de l’immobilier à titre personnel
  • Acquisition de l’immobilier par l’entreprise
  • Acquisition par une société civile immobilière (SCI) à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés
  • Recours au crédit bail immobilier
  • Analyser des aspects financiers et fiscaux de la construction de l’immeuble
  • Avantages et inconvénients du bail à construction
  • Avantages et risques du démembrement de la propriété de l’immeuble ou des parts de la société civile immobilière
  • Question sur la TVA immobilière

Le choix du support de détention pourra être influencé par le financement envisagé : autofinancement, crédit classique ou crédit bail immobilier

Restructuration du patrimoine professionnel

Vous souhaitez restructurer juridiquement et financièrement vos activités?

Nous vous accompagnons de la manière suivante :

  • Aide à définir vos objectifs en terme d’organisation opérationnelle de vos activités
  • Évaluation du coût fiscal de la restructuration envisagée
  • Définition tant pour vos entreprises que pour vous-même de l’impact patrimonial, financier, fiscal et social de la restructuration sur vos revenus professionnels, sur vos futures plus-values de cession ou sur la transmission à titre gratuit de votre patrimoine professionnel
  • Assistance dans la déclaration de vos revenus impactés par les différentes opérations envisagées

Nous intervenons notamment pour vous conseiller sur les opérations suivantes :

  • Mise en société de votre entreprise individuelle
  • Réorganisation de vos sociétés en groupe structuré avec constitution de société holding par apport de titres

Transmission à titre
gratuit

Vous envisagez de transmettre à titre gratuit votre entreprise à un ou plusieurs de vos enfants?

Nous vous accompagnons afin de mener à bien cette opération complexe et délicate :

  • Analyse de la situation patrimoniale et familiale du chef d’entreprise et mesure de la place du patrimoine professionnel au sein du patrimoine global
  • Aide à définir les objectifs et les enjeux de la transmission
  • Élaboration du projet global de la transmission et chiffre le coût fiscal des donations envisagées
  • Mise en place le pacte Dutreil afin de limiter les conséquences fiscales des donations
  • Conseille dans la mise en place du Family buy out avec la mise en place d’une holding des donataires prenant en charge le paiement des soultes
  • Analyse de votre patrimoine et de vos revenus post transmission

Cession du patrimoine
professionnel

Vous envisagez de céder votre entreprise?

Nous vous accompagnons de la manière suivante :

  • Préparation de votre entreprise à la cession en anticipant les ajustements juridiques, financiers et comptables à effectuer afin d’optimiser les conditions de la cession
  • Évaluation de la fiscalité sur votre plus-value de cession en fonction des diverses options fiscales possibles
  • Élaboration du dossier final de présentation de votre entreprise
  • Recherche et sélection des divers candidats potentiels
  • Accompagnement de la signature de la lettre d’intention au closing
  • Analyse de votre patrimoine et vos revenus post cession

Acquisition d'un fonds ou d'une entreprise

Vous envisagez de développer vos activités et de racheter une entreprise?

Nous vous accompagnons de la manière suivante :

  • Définition de vos objectifs dans le cadre du rachat
  • Recherche des cibles potentielles
  • Accompagnement de la signature de la lettre d’intention au closing
  • Analyse des aspects patrimoniaux, juridiques, financiers et fiscaux du rachat